Vos Représentants Etudiants Psycho Paris Descartes

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    Le Conseil d'Administration (CA)

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    Alexandre
    Admin


    Messages : 20
    Date d'inscription : 04/03/2009

    Le Conseil d'Administration (CA) Empty Le Conseil d'Administration (CA)

    Message  Alexandre Lun 16 Mar - 18:50

    Conseil décisionnel, le CA détermine la politique de l’établissement, vote le budget, approuve les conventions, statue en matière juridictionnelle et disciplinaire.
    Le conseil d’administration délibère notamment sur le contenu du contrat d’établissement. Il vote le budget et approuve les comptes.
    Il fixe, dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués. Il autorise le président à engager toute action en justice.

    Il approuve les accords et les conventions signés par le président, ainsi que les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales, l’acceptation de dons et legs et les acquisitions immobilières.
    Il peut déléguer certaines de ses attributions au président de l’université. Le conseil d’administration de l’établissement constitué en section disciplinaire exerce également un pouvoir disciplinaire en premier ressort à l’égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers/étudiants.

    Le CA comprend 60 membres représentant l’ensemble de la communauté universitaire : enseignants-chercheurs, Iatos et étudiants répartis en collèges par disciplines ou groupes de disciplines.

      La date/heure actuelle est Mer 3 Juil - 7:28